Cérémé (Documentation du 06-09-2023 pour informer les maires sur leur droit d’exercer leur véto sur les ZADER éoliennes)

Vent des maires (La loi n’impose aucune obligation légale de définir ces ZAER.) Date du 04-12-2023

Arrêt du CE du 10-03-2024 Annulation historique des autorisations éoliennes, impact crucial sur l'avenir énergétique français

Arrêt de la cour d’appel de Rennes du 12-3-2024 avec indemnisation des 13 propriétaires pour un montant de 633 K€ en réparation de la perte de valeur vénale de leur bien ( entre 15 et 40%) du fait des troubles anormaux de voisinage subis.

La dévalorisation immobilière a été reconnue par le TA de Nantes qui a acté la baisse de la taxe foncière pour notre maison à moins de 1000m des éoliennes (10/05/2021). Explications ici : https://richeravocats.fr/presence-eoliennes-taxe-fonciere-riverains